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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
, de 836 015 euros à la SCEA Côte de la Justice, de 38 122 euros à la société Ramery environnement et de 245 509 euros à la société Ramvert, en réparation de leurs préjudices avec intérêts à compter du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SAS Ramery Bâtiment a adressé, le 6 juillet 2020, son projet de décompte final à la maîtrise d'œuvre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04432_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La commune de Parempuyre relève appel du jugement du 6 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à la société Ramery Bâtiment, devenue Ramery Construction, la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ; 3°) à titre principal, à ce que la société Ramery Revitalisation et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
énergies, SMABTP en sa qualité d’assureur de la société Ramery énergies, Eau air system, ainsi que AXA France Iard et Ace european group limited devenue Chubb European Group, en leur qualité d’assureurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur l'appel principal présenté par les sociétés Ramery Energies et Diter : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un acte d'engagement du 12 mars 2010, le marché de travaux de bâtiment (lot A) a été attribué à la société Ramery Bâtiment.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la société Ramery Enveloppe, représentée par Me Le Roy, conclut au rejet des conclusions présentées contre elle par la société Siretec Ingénierie et à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération de Cambrai, à la société Ramery bâtiment, à la société SMA SA, à la société Horizons, à la société MMA Iard assurances mutuelles, à la société
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Montreuil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble de deux logements sur une parcelle située 75 rue des Ramenas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
société Mathis, à la société Acte Iard, à la société Nord France couverture, à la société STM, à la SMABTP, à la compagnie XL Insurance company, la société Bonte Léon, à la société Equalia, à la société Ramery
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) du Pont d’Ardres s’est portée acquéreuse en 2020 auprès de la société Ramery, d’un ensemble immobilier correspondant à trois parcelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la société Ramery réseaux, venant aux droits de la société LCH, représentée par Me Thierry Lorthiois, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielle