Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2022, a été présentée pour la SARL Lefebvre Petrenko. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01500_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes et lui a fait interdiction
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la SAS Café de Flore, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01346_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il suit de là que c'est à bon droit que le service a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à ces frais.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01413_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
étude et deux avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, publiés respectivement en juin 1989, juin 2012 et mars 2021, le paragraphe 17295 du Mémento comptable des éditions Francis Lefebvre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00587_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n°22NT00587, les 25 février 2022 et 14 mars 2023 la SARL Kervandis, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00103_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée restant en litige ; 3°) de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lefebvre, avocat de la commune de Livry-Gargan, - et les observations de Me Cloarec, avocat de la société Paris Invest Gestion.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qui correspond toujours à la plus-value calculée après application de l'abattement pour durée de détention ; - en 2013, la doctrine privée rapportée dans une étude du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00532_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2022 et 14 juin 2022, la société Faun Environnement, représentée par le CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04492_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Lefevre, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409316 du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 ar lequel
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01897_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
à concurrence du dégrèvement d'un montant de 5 399 euros, prononcé en cours d'instance par l'administration, annulé l'article 1er du jugement du 12 février 2020 du tribunal administratif de Rennes, remis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00111_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00186_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'usufruitier au moment de la cession ultérieure des titres en pleine propriété ; - ils méconnaissent également le paragraphe 6409 de l'ouvrage " Plus-values des particuliers ", aux éditions Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
justice administrative ; - le tribunal lui a fait supporter la charge exclusive de la preuve alors que seul le SYDOM avait en sa possession les éléments de preuve nécessaires ; - le SYDOM lui a remis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la SA Machina, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet
Source officiellePage 1 sur 6