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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant de la provision pour dépréciation des titres " Grupo Medica " : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00108_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Messeca et Me Bloquet-Prévost, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mennecy au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Medica France déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., Mme A... et Mme D... et de Me Drevet pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soulevés par la SAS Medica France ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05565_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01247_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'administration a donc remis en cause les frais de repas individuels du gérant identifiés par l'examen des facturettes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Messeca, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05557_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05558_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03700_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2020 et 2 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Messeca et Boisselier, avocats, demandent à la Cour :
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