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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
d'un parc éolien constitué de 5 éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et Vergné ; 2°) de mettre à la charge de la société Ferme Eolienne des Terres du Pré René
1ère Chambre
DCA_20NT04040_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Villeneuve a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
et de Vergné ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Ferme éolienne des Terres du Pré René le versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_21BX00735_20231207
France, représentée par Me Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le Préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme Eolienne des Terres du Pré René
4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
Dès lors, la commune de Villeneuve-le-Roi est fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
F, quand bien même la délibération du 11 décembre 1985 à laquelle elle fait référence avait prévu la vente de ces chemins au précédent propriétaire du domaine de Villeneuve.
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Une note en délibéré présentée par la commune de Villeneuve-le-Comte a été enregistrée le 4 mars 2024.
DCA_20NT04042_20221021
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
B... durant sa période d’incarcération au sein de l’établissement pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone et les préjudices qui en ont, le cas échéant, résulté.
2ème chambre
DCA_23TL02253_20250701
1 juillet 2025
A B, surveillant brigadier, exerçant ses fonctions au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a été victime d'accidents de service, le 27 août 1994, le 12 décembre 2016 et le
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
B, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a été victime, les 27 janvier 2013 et 10 juin 2017, d'accidents qui ont été reconnus imputables au service.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
D a constaté une déformation du fond de la coque de sa piscine en inox implantée sur sa propriété située 64 chemin des Rocailles, à Villeneuve-lès-Avignon.
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., alors qu’elle était âgée de six mois, a été hospitalisée au centre hospitalier Arnaud de Villeneuve, dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00026_20220928
28 septembre 2022
A, surveillant principal au centre pénitentiaire de Villeneuve-les Maguelone a été victime, le 6 mars 2019, d'un accident reconnu imputable au service par deux décisions du 5 juin 2019 et du 24 février
DCA_23TL00192_20230821
21 août 2023
A, surveillant pénitentiaire en fonction à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a été victime, le 30 août 2019, d'une agression physique de la part d'un détenu, qui a été reconnue imputable
DCA_23TL00447_20230828
28 août 2023
Mme C, surveillante pénitentiaire en fonction à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a été victime, le 7 mars 2019, d'un accident qui a été reconnu imputable au service par une décision
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
C a été admis à la retraite pour invalidité à compter du 1er décembre 2014 et bénéficie d'une pension d'invalidité comprenant une rente d'invalidité au taux de 59%.
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
Mme A, alors qu'elle était âgée de six mois, a été hospitalisée au centre hospitalier Arnaud de Villeneuve, dépendant du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), pour une coarctation
DCA_25TL00843_20251223
23 décembre 2025
A..., surveillant pénitentiaire en fonction à la maison d’arrêt de Villeneuve‑lès‑Maguelone (Hérault) a été victime, le 30 août 2019, d’une agression physique de la part d’un détenu, qui a été reconnue
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