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3 résultats pour « Renaud ARLABOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00804_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03177_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'administration ont donc été méconnues ; - cette décision méconnaît les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, étant entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation au regard

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA " accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la

Source officielle

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