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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
668edbbe2980a82f59dc205e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice Société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud
Source officielleChambre 1-2
68676bd5fdaf41a8356be61f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 8] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Source officielleVENTES
68a37ac5ad24789c3b802a05
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par conclusions du 13 mai 2025, Me Renaud ARLABOSSE avocat de la S.A.
Source officielleChambre 1-9
662209619ce1420008389689
18 avril 2024
18 avril 2024
H2FC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 1-7
65aa1ffca34ad1000858174f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RAPHAEL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de frejus en date du
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf5e405357f749ea82f
17 octobre 2022
17 octobre 2022
PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca360
17 juillet 2024
17 juillet 2024
H2FC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe09e
2 avril 2025
2 avril 2025
) représenté par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab775
17 avril 2024
17 avril 2024
[D] [F] aux dépens et autorisé Maître Renaud ARLABOSSE à recouvrer directement ceux des dépens dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999138de0398b51a765a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine TARTANSON, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Renaud
Source officielleChambre 1-3
651fa4f6c601f083189914c6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Renaud ARLABOSSE Me Nicolas SCHNEIDER Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a613ef607c90ab62b3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Renaud ARLABOSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb716d
4 avril 2024
4 avril 2024
barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [V] [F] Représentant : Me Renaud
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b212a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Renaud
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd1ccdc6046d4790e00e
8 avril 2026
8 avril 2026
LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DOMAINE DES GRANDS PINS représenté par son syndic en exercice, la société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e129bcdc6046d475afe50
20 mai 2026
20 mai 2026
U] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Renaud
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69747497cdc6046d4786858a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [C] [N], demeurant [Adresse 44] représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [X] [RO], demeurant [Adresse 45] représenté
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69cd760ccdc6046d47c83fe8
1 avril 2026
1 avril 2026
LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Renaud
Source officielleVENTES
6894fa1b5418c246fd6a8ea6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à :Maître Renaud
Source officielleChambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e97
2 mai 2023
2 mai 2023
ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [W] [Y] né le 15 Septembre 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Renaud ARLABOSSE de la
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