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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
H..., à la commune de Lauris, à M. et Mme L... et A... C..., à Mme E... N..., à M. D... M... et à Mme I... J....
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
Si la commune de Lauris doit, dans cette mesure, être regardée, par les démarches engagées, comme ayant pris les mesures nécessaires pour assurer la commodité du passage dans les voies publiques en cause
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
, est porté à 200 euros par jour de retard.
4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
Il soutient que les moyens de la société Laugier Faraday ne sont pas fondés.
2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme C et la requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris sont rejetés.
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris est rejetée.
8ème chambre
DCA_21PA04687_20220516
16 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Nader Larbi, conseil de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
A C, la société civile immobilière (SCI) Les Lauriers et la SCI Roquebarbe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me de Laubier pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
, a pu valablement être regardé comme ayant présenté des conclusions tendant à sa mise hors de cause.
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
Dans ces conditions, la chute du requérant doit être regardée comme trouvant son origine exclusive dans son imprudence et sa vitesse excessive. Par suite, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
Il relève appel du jugement rendu le 7 février 2019 par lequel ledit tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B et la société civile immobilière (SCI) des Lauriers ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01347_20240412
12 avril 2024
A, représenté par Me Larbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2325207 du 9 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de
1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
communiqué de presse du 14 octobre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse a décidé de fermer la déchetterie de Mérindol et de réorienter ses usagers vers la déchetterie de Lauris
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00687_20230919
19 septembre 2023
A, et celles de Me Souchon, substituant Me de Laubier, représentant la commune de La Roque-d'Anthéron. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21408_20240425
la commune de Dio-et-Valquières ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2021-1468 en date du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Eole Res à exploiter le parc éolien Plo de Laurier
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
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