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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Dutreix Schindler sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il soutient que : - son préjudice est en lien avec le sinistre survenu en juillet 2006 et le retard dans l'exécution des travaux qui en a résulté, celui-ci ayant rendu nécessaire la mise aux normes en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que les moyens invoqués par les sociétés Socotec et Dutreix Schindler ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La commune de Flines-lez-Râches, représentée par Mes Dubrulle et Blanco, a produit un mémoire le 11 septembre 2025 après clôture de l’instruction. II.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - le dossier de modification simplifiée n'est pas entaché d'irrégularité en ce qu'il ne contiendrait pas d'analyse de la capacité d'accueil du territoire au regard des modifications
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
H A, représentés par Me Dubreuil, demandent au juge des référés de la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Valence ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo de leur communiquer l'intégralité des documents que la commission d'accès aux documents administratifs a regardés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
par l’autorité environnementale ne rend pas la consultation irrégulière, dès lors qu’elle a été saisie du projet contesté, que l’article R. 122-7 du code de l’environnement prévoit qu’elle est réputée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement du 22 novembre 2022, rendu à la demande de Mme F, de M. et Mme G et de M. et Mme A, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01577_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Dubreuil, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dumeil et Cie ne peut être admise ; - alors que le caractère prématuré ou précipité d'un projet n'est pas en soi un motif justifiant qu'un avis défavorable soit rendu, le projet est prévu de longue date
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00917_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., au ministre de l’intérieur et à Me Louise Dubreux. Copie en sera adressée au préfet du Lot-et Garonne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dès lors, son intervention devant la cour ne peut être regardée que comme un appel.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Guiheux, représentant la société Phares, et de Me Dubreuil, représentant l'association Ouessant Vent de Bout'.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme Vigouroux, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Dubreil, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le droit de former un recours contre un jugement est définitivement fixé au jour où le jugement est rendu.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par lettre enregistrée le 7 avril 2022, l'association Tarz Heol a été désignée par son mandataire, Me Dubreuil, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir. II.
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