Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le 4 février 2020 un avis sur la question de l'imputabilité au service de la rechute de l'accident de service.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02098_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
E a été recruté en octobre 2008 et nommé en qualité d'agent non titulaire au grade de rédacteur territorial du 15 octobre 2008 au 14 octobre 2009, sur le fondement de l'article 3 de la loi n° 84-53 du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C, recruté pour exercer les fonctions de gestionnaire administratif et financier du centre départemental de santé d'Excideuil, par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur principal de deuxième
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par courrier du 5 janvier 2021, le GIP Renater a résilié le marché pour faute.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Sissoko, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02921_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
territorial, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux : 3°) d'enjoindre à la commune de Floirac de réexaminer sa demande tendant à le recruter sur un poste relevant du grade de rédacteur
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
en vigueur, en qualité de rédacteur territorial contractuel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Poncelet pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00522_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible ; / 3° Le recrutement d'un fonctionnaire lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
et de secours du Nord tant dans le recrutement, sans restriction, de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B a été recrutée le 20 juin 2016 en tant qu'assistante médico-administratif au sein du Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, pour excès de pouvoir, le concours ouvert pour l’accès au grade de rédacteur territorial au titre de la session 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01266_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01341_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a été recruté par l'Institut de recherche pour le développement, par un contrat à durée déterminée, en qualité de rédacteur en chef de la revue " Sciences au Sud ", poste relevant de la catégorie A,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En ce qui concerne le motif tiré de l'objectif de recrutement extérieur : 11.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
1985, conduise au recrutement de la même personne. 15.
Source officiellePage 1 sur 380