S'il est constant que, le 18 décembre 2019, le caporal H a eu une vive altercation avec le sapeur 1ère classe G au sujet du repassage des chemises de la section, aucun témoin des faits ne vient cependant

1°) d'annuler les décisions des 21 septembre 2021 et 1er décembre 2021 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeulin lui a refusé l'acquisition, respectivement, d'un fer à repasser

’enseignement 4.2 aurait dû être compensée par ses notes à l’unité d’enseignement 3.2 de sorte qu’ayant validé les autres unités d’enseignement, il aurait dû obtenir son diplôme ; - il n’a pas pu repasser

Il résulte de ces dispositions que lorsque le candidat repasse une ou plusieurs épreuves dans le délai d'un an suivant l'examen initial, il doit obtenir une note supérieure ou égale à 10 et la moyenne

- deux années marquées par l'épidémie de COVID ont compliqué le suivi des cours, la pratique et beaucoup de contrôles en cours de formation ont été annulés ; - suite à son redoublement, elle a repassé

Le ministre soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Versailles a déchargé la société Nickel des impositions en litige au motif que les prestations de service de ménage et repassage

C, invité le 6 septembre 2019 à repasser son épreuve de philosophe, et qui n'a pas répondu à cette invitation ; - en considérant, contrairement à son rapporteur public, que cette invitation n'avait

dû à la crise sanitaire, que son contrat d'apprentissage a été résilié mais que depuis son séjour au Maroc, il a signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet pour un emploi de repasseur

attribuée par le jury du concours de recrutement de professeur des écoles de l’académie de Toulouse lors de l’épreuve de leçon orale didactique et, à titre subsidiaire, de lui donner la possibilité de repasser

Mme B fait valoir que l'école l'a contrainte à repasser les épreuves d'évaluation en 2018-2019 alors qu'elle aurait dû, conformément à l'article 23 de l'arrêté du 23 juillet 2012, conserver le bénéfice

B a été dûment convoqué pour repasser l'épreuve de l'Unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique ", le samedi 15 février 2025 ; - l'Université a adopté le règlement d'examen de

A B a demandé au tribunal administratif de Lille à repasser les épreuves de rattrapage du baccalauréat pour la session 2022.

fait en lui refusant le bénéfice de la seconde session de rattrapage en l'absence de justificatif médical, et a enjoint à l'université d'organiser une session de rattrapage afin de lui permettre de repasser

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Epione des impositions en litige au motif que les prestations de service de ménage et repassage à domicile

Si elle se prévaut d’une durée de présence en France de près de quatre ans à la date de l’arrêté attaqué ainsi que d’un emploi stable en tant que repasseuse depuis le 1er février 2022, il n’en demeure

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Dalex 11 des impositions en litige au motif que les prestations de service de ménage et repassage à domicile

Par ailleurs, si elle justifie d’une insertion professionnelle, ayant été embauchée en contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2021 dans une blanchisserie en qualité de repasseuse calandreuse, cette

lieu d'enjoindre à ces universités de faire procéder au réexamen de la situation de l'intéressée par le jury d'examen de ce diplôme dans un délai de deux mois et de l'autoriser, le cas échéant, à repasser

Il fait valoir que : - les opérations effectuées par la requérante ne constituent pas des prestations de services de ménage et repassage à domicile éligibles au taux réduit de 10 % mais des frais de

Il fait valoir que : - les opérations effectuées par la requérante ne constituent pas des prestations de services de ménage et repassage à domicile éligibles au taux réduit de 10 % mais des frais de