mois, devait être qualifiée de remboursement de frais professionnels, dès lors qu'elle visait à rembourser les frais d'entretien à leur domicile de leur tenue de travail obligatoire (lavage, séchage, repassage

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier en sa seconde branche : Attendu que Mme X..., qui a été au service de la société Gallia du 1er février 1984 au 12 juin 1990 en qualité de repasseuse

qu'il n'y avait plus de fonction de lingère ; que la lettre de licenciement a précisé sans équivoque : "cette fermeture entraîne la disparition des tâches auxquelles vous étiez affectée (lessive et repassage

été engagée par l'association Ardeur par au moins cent-onze contrats à durée déterminée successifs, exécutés sous forme de contrats de mise à disposition pour réaliser des travaux de ménage et de repassage

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D... , engagée le 21 mai 2007 par la société Blanchisserie des 3 régions, occupant plus de onze salariés, en qualité de repasseuse

seul appel des parties civiles et du prévenu, aggraver la peine prononcée à l'encontre de ce dernier ; qu'en infirmant partiellement le jugement entrepris en portant le délai dans lequel il pourrait repasser

Y... responsable de l'accident en tant que gardien du fer à repasser, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les travaux de repassage étaient effectués par Mlle X... au domicile de M.

France : les factures litigieuses datent des 17 juillet 1991 (aspirateur traîneau), 26 juillet 1991 (fer à repasser) et 24 juin 1991 (autre fer à repasser); le taux de la remise varie entre 0,5% et 3%

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 novembre 2004) que Mme X..., embauchée en qualité de repasseuse

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 novembre 2014), que Mme S..., veuve K..., salariée de la société Netoivit (l'employeur) de 1973 à 2007, en qualité de détacheuse-repasseuse

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er mars 1988, en qualité de repasseuse réceptionniste,

sous l'empire d'un état alcoolique en récidive à une peine d'emprisonnement ferme de 4 mois, a constaté l'annulation du permis de conduire et fixé à 10 mois le délai avant lequel le prévenu ne pourra repasser

piles de rechange, une bombe lacrymogène, un coupe boulon et divers sacs ; qu'enfin, une perquisition effectuée à son domicile et dans son véhicule permettra de retrouver deux valises et un fer à repasser

Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 du Code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., au service de la société CLS Vuillemin Services depuis le 26 décembre" 1962 en qualité de repasseuse

X... a travaillé pour la société The Ritz hôtel Limited du 1er juin 2001 au 27 mai 2002 en qualité de repasseur suivant des contrats journaliers d'extra ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

l'entreprise puisque, d'une part, les dépanneurs ne sont autorisés à rentrer chez eux avec le véhicule de service que dans le cas où, le lendemain matin, ils doivent accomplir une mission sans avoir à repasser

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Béziers, 5 juin 2020), statuant en référé et rendue en dernier ressort, Mme [G] a été engagée en qualité de repasseuse polyvalente à partir du 1er

C..., qui a prétendu que les pantalons qui lui ont été livrés présentaient des défauts de repassage et de coloris, a assigné les différents cocontractants en résolution des conventions ; que la société

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2015) que Mme [V] a été engagée le 28 décembre 2007 en qualité de prestataire de ménage et de repassage

janvier 1978, Mlle Y..., salariée de la société Blanchisserie teinturerie de Croissy, a été grièvement blessée, sa main droite ayant été happée, puis écrasée, par le rouleau de la machine sécheuse-repasseuse