Par un jugement n° 1903655 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a admis l'intervention des sociétés Mégisserie Alric, Mégisserie Lauret et Mégisserie Richard et de la fédération française

A B, représenté par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la délibération n° 19-170 du 19 décembre 2019

Richard, rapporteur, et M. Langlois, greffier.

B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 15 mars 2024, M. et Mme A, représentés par Me Richard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 1er avril 2021 en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ;

A, représenté par la SCP Yves Richard, a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance et de mettre à la charge de la communauté des établissements du Sud de l'Eure la somme de 3 500 euros au titre

cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2022, et des mémoires enregistrés les 9 septembre, 2 octobre et 19 novembre 2023, la société civile " La maison de Gabrielle ", représentée par Me Richard

Par des mémoires, enregistrés le 8 avril 2022 et le 10 février 2023, la SCI Paolo, représentée par Me Richard de la SELARL Racine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Richard, représentant le parc naturel régional du Haut-Languedoc, - les observations

J et les autres requérants, représentés par Me Laurence Lanoy, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 1er et 3 février 2023 mentionnés ci-dessus.

Chemin de droit ", gestionnaire de la mosquée pakistanaise de Saint-Denis fermée à la suite de l'interpellation de certains de ses responsables impliqués dans la tentative d'attentat orchestrée par Richard

26 février 2021, deux mémoires enregistrés le 15 juin 2021 et le 30 août 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 1er octobre 2021, la société Buffagni Construction, représentée par la SELARL Richard-Lombardi

Les sociétés Demathieu et Bard Immobilier, Altarea Cogedim IDF et le Groupe Imestia ont été désignées en avril 2019 lauréates du concours organisé par la communauté urbaine " Grand Paris Seine et Oise

l'adoption de l'arrêté litigieux que son enfant était handicapé et se faisait soigner en France, cette seule circonstance, alors que ni les pièces versées au dossier, ni même l'audition du requérant ne laissent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés les 2 janvier 2024 et 5 mars 2024, ce dernier non communiqué, la SAS Leset, représentée par Me Richard

de l'instruction que si le périmètre d'étude présente une forte densité de monuments historiques et de sites protégés, avec notamment de nombreux châteaux et plusieurs églises liés à l'histoire de Richard