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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, la société ABF Immo, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Declerq représentant les sociétés intimées.
2ème Chambre
DCA_22VE02251_20230616
16 juin 2023
Le requérant l'a alors poursuivie en klaxonnant, puis après lui avoir décliné sa qualité de policier, lui a intimé de se présenter au commissariat dans l'après-midi.
3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, substituant Me Pontier
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Richard substituant Me Pontier représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
tensions au travail ", ne pouvait être imputé au service, l'administration n'a pas fait une exacte application des règles exposées aux points 2 et 3, outre que, au surplus et ainsi que le soutenait l'intimé
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
par une requête enregistrée sous le n° 24BX00302, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution, subsidiairement d'ordonner la consignation de la somme en cause, et de mettre à la charge de l'intimée
DCA_23VE01456_20240229
29 février 2024
Enfin, l'intimé produit, pour la première fois en appel, l'acte de naissance de son enfant ainsi que son passeport, permettant d'établir que son épouse était enceinte depuis au moins quatre mois à la date
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 octobre 2024 : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
Par suite, la société intimée est fondée à soutenir que la décision de résiliation litigieuse n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général et à solliciter en conséquence, outre le règlement des prestations
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
F et Mme E épouse D représentés par Me Richard, concluent au rejet de la requête de la commune de Roquebrune-Cap-Martin et demandent à la Cour : 1°) d'assortir l'injonction prononcée à l'encontre de
DCA_22MA00573_20231020
Par ailleurs, les circonstances que les deux agents auraient entretenu dans le passé une relation intime, qu'ils ne travaillaient plus ensemble depuis le mois d'octobre 2018, que M.
DCA_23VE00285_20250612
date effective de résiliation ; - en excluant le principe de toute indemnisation des associés de la société exposante, le tribunal administratif a commis une erreur de droit ; en tant que tiers intimement
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00444_20220407
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2020, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Yves Richard, conclut au rejet de la requête, à l'annulation
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
interdire le stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune ; - la commune est en conformité avec ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage ; c'est par confusion que l'intimé
DCA_22MA00541_20231020
Les circonstances que les deux agents auraient entretenu dans le passé une relation intime, qu'ils ne travaillaient plus ensemble depuis le mois d'octobre 2018, que M.
DCA_23MA00011_20240517
17 mai 2024
Ces conclusions expertales sont ainsi de nature à établir un lien direct entre les lésions et séquelles dont a souffert l'intimée à compter du 5 juin 2019 et l'accident de service dont elle a été victime
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
Un permis de construire modificatif a été délivré à la société Lucéma le 14 juin 2021 par le maire des Deux Alpes et versé à l'instruction, dont les intimés ont également demandé l'annulation.
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dufaut, représentant Mme J G, M.
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