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8 142 résultats pour « Richaud Intimees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c09716

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

INTER-COLIS 66 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nese KOÇ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me RICHAUD INTIMEES : S.A.S.

Source officielle
CA

2e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c0970e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

681, prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège social [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Nese KOÇ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me RICHAUD

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848ad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Juillet 1999 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me RICHAUD

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364f91d7564000872e017

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [L] [S] né le 28 Mai 1978 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me RICHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b5a

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 26 Rue Louis le Grand 75002 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me RICHAUD

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422347

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Richard, - LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, dans

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423859

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

AU PRINCIPAL, APPELANTES INCIDENTES et INTIMEES INCIDENTES S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fb

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ec8cdc6046d471101a4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200239

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[J]) et à l'entreprise Richard) ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à ce moyen de nature à écarter toute inertie de sa part dans l'exécution des travaux ultérieurement ordonnés par jugement

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b82

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

présent sur les lieux, que le prévenu s'est présenté au commerce exploité par sa concubine et s'est mis à crier "ouvre moi ou je casse tout" en donnant des coups de pied dans le bas de la porte ; que Richard

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me RICHARD Copie délivrée le : à : [A] M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec68cdc6046d478862f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 26 Février 2026 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045365cdc6046d47939d3c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Se rendre dans les locaux de la SAS GARAGE RICHART, * De rechercher si la SAS EXPERTISE ET CONCEPT a imposé ou a tenté d'imposer des prix à la SAS GARAGE RICHART, * De prendre connaissance des dossiers

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7c62cdc6046d470425c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avocat au barreau de Bethune, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03400 du 12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMES

Source officielle
CC

comm

61372416cd580146774121cc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pernod, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Pernod Ricard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbdc

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

SARL GCH IMMOBILIER CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X...

Source officielle

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