CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09716
3 octobre 2024
INTER-COLIS 66 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nese KOÇ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me RICHAUD INTIMEES : S.A.S.
66ff85b5a4ff9ec259c0970e
681, prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège social [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Nese KOÇ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me RICHAUD
6711fad17603bf88a18848ad
17 octobre 2024
Juillet 1999 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me RICHAUD
65b364f91d7564000872e017
25 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [L] [S] né le 28 Mai 1978 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me RICHAUD
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b5a
17 décembre 2001
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 26 Rue Louis le Grand 75002 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me RICHAUD
cr
61372601cd58014677422347
29 juin 1999
Richard, - LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, dans
6137262dcd58014677423859
30 avril 2002
Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc
17 mai 2019
AU PRINCIPAL, APPELANTES INCIDENTES et INTIMEES INCIDENTES S.A.R.L.
61372646cd580146774244fb
17 mars 2004
Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ec8cdc6046d471101a4
26 mai 2026
ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200239
9 mars 2023
[J]) et à l'entreprise Richard) ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à ce moyen de nature à écarter toute inertie de sa part dans l'exécution des travaux ultérieurement ordonnés par jugement
61372654cd58014677424b82
présent sur les lieux, que le prévenu s'est présenté au commerce exploité par sa concubine et s'est mis à crier "ouvre moi ou je casse tout" en donnant des coups de pied dans le bas de la porte ; que Richard
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8decdc6046d4787c0ce
21 mai 2026
[J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me RICHARD Copie délivrée le : à : [A] M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec68cdc6046d478862f4
la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 26 Février 2026 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard
2ème chambre section A
6a045365cdc6046d47939d3c
30 avril 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
1ère Chambre
6a210da9cdc6046d47099ba4
3 juin 2026
Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Se rendre dans les locaux de la SAS GARAGE RICHART, * De rechercher si la SAS EXPERTISE ET CONCEPT a imposé ou a tenté d'imposer des prix à la SAS GARAGE RICHART, * De prendre connaissance des dossiers
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7c62cdc6046d470425c6
7 mai 2026
avocat au barreau de Bethune, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03400 du 12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMES
comm
61372416cd580146774121cc
18 juin 2002
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pernod, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Pernod Ricard
6253caaebd3db21cbdd8bbdc
15 avril 2008
SARL GCH IMMOBILIER CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X...
Page 1 sur 408