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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le 27 mai 2014, M. et Mme C ont informé le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Richelais, devenu le SMAEP du Richelais, et la commune de Richelieu de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 18 juillet et 20 octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Indiana Richelieu Drouot est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - le nom objet de sa demande, " C ", revêt un caractère illustre ; - son lien de parenté avec le Cardinal-Duc de Richelieu n'est pas contesté ; - la reprise d'un nom illustre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, l'association Apache et la commune de Richelieu, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté leur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu ", représentée par Me Cofflard, avocat, conclut à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02729_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a décidé d'exercer le droit de préemption urbain et d'acquérir, pour un montant de 520 000 euros, un pavillon situé 41 boulevard de Richelieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Richert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Richelieu-Courcé, représenté par Me Berrezai, conclut au rejet de son appel en cause et à ce qu’une somme de 3
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2020 et le 18 mars 2022, sous le n° 20MA02411, Mme B, représentée par Me Richelme, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Frémont, rapporteur public, les observations de Me Lachal pour la SCEA Eliporc, et les observations de Me Ligneau pour le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Richelieu-Courcé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
environnement : - les photomontages critiqués ont été réalisés conformément aux règles de l’art et notamment au guide de l’étude d’impact des projets éoliens en vigueur en 2016 ; - la ville de Richelieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 novembre 2023 et le 13 juin 2024, la SICA Les Producteurs Alsaciens et Lorrains, représentée par Me Richert et Me Burg, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
dossier que, la parcelle dont est propriétaire la société Hôtel Paris Bercy est séparée du terrain d’assiette du projet par le centre commercial Bercy 2, des immeubles d’habitation et les jardins Richelieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
existantes et de leurs annexes et à la construction de deux bâtiments de trente-six logements collectifs et d'une micro-crèche pour une surface de plancher créée de 2 531,47 m² sur un terrain situé rue Richelieu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle est affectée depuis juin 2009 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Richelot-Lassé " situé à Luchapt (86) et détient en outre des mandats de déléguée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
9 juillet 1974 au 21 juillet 1977, du 22 juillet 1977 au 4 avril 1978, du 5 avril 1978 au 19 août 1980, et du 20 août 1980 au 25 septembre 1983, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Richelieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 10 décembre 2020, 21 juillet et 25 octobre 2021 et 22 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Richert,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 octobre 2025, la SAS Etablissements PL Maitre, représentée par Me Richert, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 27 avril 2023, la SAS l'Or à Dijon, représentée par Me Richelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 1 sur 2