Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01194_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2103323, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, pris en la personne de son syndic en exercice la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00799_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un acte enregistré le 3 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont et autres ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00041_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Parc éolien de Ribemont a demandé l'autorisation de créer et exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ribemont.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C A, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (I) du Petit Richemont, le GAEC Charpentier frères, M. B E, le GAEC de la Vallée du Vernon, le GAEC Fleuriet, I Granjon et fils, I D, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A B, représenté par l'AARPI Inter-Barreaux Richemont Delviso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103776 du 14 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'établissement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
dossier que l’employeur a effectué une recherche de reclassement auprès de l’ensemble des filiales du groupe Fareva situées sur le territoire national ainsi qu’auprès de sa filiale américaine située à Richmond
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Enfin, si le siège de l'exploitation de l'EARL Bertrand Pochart n'est pas situé dans la commune de Parpeville où se situent les parcelles en litige mais dans celle voisine de Ribemont, il n'en est distant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle est affectée depuis juin 2009 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Richelot-Lassé " situé à Luchapt (86) et détient en outre des mandats de déléguée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, le 2 octobre 2010, B a acquis un ensemble immobilier situé à Ribemont au prix de 92 000 euros.
Source officielle