Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Bastia, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Seveno, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

requête, enregistrée le 28 février 2023, et quatre mémoires enregistrés les 17 octobre 2023, 5 février 2024, 25 septembre 2024 et 7 octobre 2024, la société Allianz IARD, représentée par la société Job Ricouart

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Job Ricouart, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°)

Par des mémoires, enregistrés les 20 juin et 4 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Q-Park France, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2024 et 14 octobre 2024, la société EGE Noël Beranger, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, demande à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai, 13 juillet, 7 août, 2 et 20 octobre 2023, la société Guintoli, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2020, et des mémoires complémentaires des 25 novembre 2020 et 5 février 2021, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Job Ricouart

B, représenté par Me Ricquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 6 avril 2018 en tant qu'elle classe en zone A la parcelle ; 3°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Safège, représentée par Me Job-Ricouart, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué,

venant aux droits et obligations de la société Ace European Group Limited, la société Generali IARD, la société anonyme Albingia et la société MS Amlin Insurance SE, représentées par la SELARL Job Ricouart

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, Mme B, représentée par Me Ricquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, la société FAST, représentée par Me Ricouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement 30 juin 2020 du tribunal

d'appel de Toulouse le 1er mars 2022, et deux mémoires, enregistrés les 4 mai et 1er juin 2022, la société EI Montagne et la compagnie d'assurance XL Insurance Company SE, représentées par Me Job Ricouart

Par mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Ricouard, conclut au rejet de la requête ainsi que des appels provoqués présentés par les intimés, et

24MA02210 et cinq mémoires enregistrés le 8 octobre 2024, le 5 décembre 2024, le 6 décembre 2024, le 8 janvier 2025 et le 30 janvier 2025, la société Cabinet Merlin, représentée par la SELARL Job Ricouart

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, la société Soudal, représentée par la SELARL Job, Ricouart et Associés, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement en tant qu'il rejette

Maulichères, Tarsac, Courties, Monlezun, Tasque, Galiax, Plaisance, Termes-D'armagnac, Gee-Rivière, Pouydraguin, Tieste-Uragnoux, Goux, Préchac-Sur-Adour, Tourdun, Izotges, Projan, Vergoignan, Jû-Belloc, Ricourt

ailleurs pas fondée à se prévaloir des essais réalisés entre le 16 et le 24 janvier 2014 par le laboratoire Cevalor à la suite d'une demande de vérification réceptionnée le 13 décembre 2013 par la société Ricarte