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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Le syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au dernier ro riétaire s'il est connu, en même tem s qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon. / Si aucun ro riétaire, gardien ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
quand bien même le tribunal judiciaire de Marseille le 8 septembre 2018, dont le jugement a été confirmé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 16 septembre 2021, a rejeté la demande de la société Rigali
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, d’une art, d’annuler la décision du 30 mars 2021 ar laquelle le réfet de la Nièvre a refusé de reconnaître l’existence du droit fondé en titre attaché à l’étang dit « D... » dont ils sont ro riétaires
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 ar lequel le réfet des Yvelines a mis en demeure les ro riétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans la même instance, la caisse rimaire d’assurance maladie (C AM) de la Gironde a conclu à la condamnation du centre hos italier de Sarlat à lui verser la somme de 428 212,11 euros au titre de ses débours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans la même instance, la caisse rimaire d’assurance maladie (C AM) de la Charente-Maritime a conclu à la condamnation du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis à lui verser la somme de 24 254,71
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont ro riétaires d’une maison à usage d’habitation située 88 rue Jean Mermoz à Survilliers (95470) et occu ée de uis 1996 ar Mme D... et ses se t enfants.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a statué ultra etita en ne limitant as la ortée de l’annulation rononcée aux seules arcelles dont les requérantes étaient ro riétaires
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. / Les ro riétaires, affectataires ou utilisateurs de ces voies, les ermissionnaires, concessionnaires et occu ants de droit communiquent ériodiquement au maire le rogramme des travaux qu'ils envisagent
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 19 mars 2020 et n° 5246/GNC- r du 12 avril 2020, le résident du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réquisitionné l’établissement hôtelier « Le Méridien Nouméa Resort & S a », dont le ro riétaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en alternance de brevet de technicien supérieur " maintenance des systèmes " au titre des années 2021-2022 et 2022-2023, et bénéficie d'un contrat d'apprentissage auprès de la société Fromagère de Riblaire
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La caisse rimaire d’assurance maladie (C AM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et our le com te de la C AM du Loiret, a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner solidairement le centre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
destination, toute ersonne a elée à artici er à la construction de l’ouvrage, liée au maître de l’ouvrage ar un contrat de louage d’ouvrage ou qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du ro riétaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
un boisement à préserver, il ressort des pièces du dossier qu'elles conservent un caractère naturel, en continuité avec la zone située au nord, qu'elles sont situées à faible distance de la forêt rivulaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, quatre arbres adultes d'au moins 2 m 50 de hauteur et de 30 cm de circonférence, outre la végétation rivulaire plantée en exécution de la convention.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sont considérés comme résidence rinci ale au sens de ces dis ositions les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du ro riétaire au jour de la cession. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... ne conteste as qu’il n’existait lus de relation entre les deux sociétés de uis février 2018, ni que la SCI Bemathie a vendu, le 12 mars 2018, le seul bien immobilier dont elle était ro riétaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., Vincent et François B... sont ro riétaires de lusieurs arcelles à Ardres (62610), laquelle fait artie de la communauté de communes du ays d’O ale (CC O).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pâtures, comporte un vieux hangar en bois et est constitué en son centre de prairies, au nord d'un cordon boisé, à l'ouest et au sud de haies en cours d'enfrichement ainsi que d'arbres et arbustes rivulaires
Source officiellePage 1 sur 2