Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 résultats pour « Rigole »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L461-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Pendant la durée du bail, le preneur peut, sous la condition d'en avertir trois mois à l'avance le bailleur, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître, dans les limites du fonds loué, les talus, haies, rigoles et arbres
Article A4241-59-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
Sur les lacs et plans d'eau, les réservoirs et rigoles d'alimentation des canaux ainsi que sur leurs dépendances, la navigation des bateaux de plaisance s'effectue librement sous réserve des conditions fixées par les règlements particuliers de police
Article ANNEXE
La Vernassonne, en amont du hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals (commune de Verdun-Lauraguais) ; 14° L'Argentouire, en amont de la limite communale de l'Abécède-Lauraguais) ; 15° Le Laudot ; 16° La Rigole
Article Annexe III
Sols des installations Le sol de toutes les zones de stockage ne présente pas de cavités (puisards, fentes, rigoles par exemple). 3.4.1.
Article Annexe
Rigole ou épanchoir de Mandirac. Borne d'emprise n° 4, située à 545 m du canal. Canalet de la Nouvelle ou des Carrières. Compris dans l'inscription maritime sur tout son cours. Rivière l'Aude.
LEGIARTI000026790498
0210 L'Yerres De la confluence avec le cours d'eau : [F4829000] Ru du Cornillot à la confluence avec le cours d'eau principal : [----0010] La Seine ARMANCON F3418001 L'Armançon De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [F3419892] Rigole