E, au 9 rue Rinaldi à Albi (81000). Or, à la suite de l'invitation à présenter des observations du 12 août 2022 qui lui a été notifiée préalablement à cet arrêté, M.

point ; - c'est à tort que le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à hauteur de 5 552,50 euros HT à raison de la prestation dite de " fermeture provisoire des baies (non livraison des châssis Rinaldi

B, représenté par Me Ricardo Galindo Soto conclut au rejet de la requête et demande à la Cour d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 février 2021, d'enjoindre à l'administration de lui

Le ministre fait quant à lui valoir que le fichier informatique contenant la proposition de rectification en litige avait été intégré à l'application dédiée Rialto et figé le 3 mai 2018, soit antérieurement