CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

221 résultats pour « Ringuez »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03700_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

.. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 décembre 2017, par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a affectée à l’école maternelle Louis Leprince-Ringuet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00728_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Ingelaere et Me Ringuet, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY01003_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

scientifique et technique de l’État, qui s’exerce dans le cadre administratif et hiérarchique d’une DRAC, en respectant les process en place et le calendrier collectifs de travail », qu’une « plus grande rigueur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01573_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... a fait l’objet de nombreux recadrages et d’avertissement de la part de sa hiérarchie, notamment en 2015, 2017, 2019 et 2020 lui demandant plus de rigueur dans le suivi des marchés et l’incitant à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00201_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

fragilité du public, et impliquaient de mettre en œuvre des capacités d’organisation, d’anticipation, d’initiative, de gestion de situation d’urgence, de réactivité, d’autonomie dans le travail et de rigueur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01087_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

En deuxième lieu, ainsi que le soutient la commune, il ressort des pièces du dossier que Mme B a manqué de rigueur à de nombreuses reprises dans la gestion des dossiers qui lui étaient confiés, en lien

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01214_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle soutient que : - le motif de son licenciement ne constitue pas un cas d'insuffisance professionnelle, notamment pas un manque de rigueur, mais procède d'une discrimination à son endroit, en raison

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03622_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Toutefois, à l'issue de ce stage, un rapport circonstancié a été établi, reprochant à l'étudiante un manque de rigueur et de cohérence dans l'administration des soins, ainsi qu'un comportement inadapté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C... n’ayant pas fait preuve d’un manque de rigueur, d’investissement, de préparation et de sérieux.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01805_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

ses retards constants entraînant une désorganisation du service et, d'autre part, par un positionnement inadapté à l'égard de ses collègues et des patients de l'établissement ainsi qu'un manque de rigueur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01353_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A aurait démontré une " attitude désinvolte " et une insuffisance professionnelle en raison de " négligence dans le travail et l'absence de rigueur dans l'exécution des tâches conférées, un dysfonctionnement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04198_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

maintien au stage que, si l'intéressée a fait preuve sur les derniers mois de disponibilité afin d'aller soutenir ses collègues des autres services de l'hôpital, elle " doit continuer à faire preuve de rigueur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00188_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

tenu du droit de réponse que lui confère la loi du 6 janvier 1978, des propos injurieux et diffamatoires qu'ils contiennent, du défaut de caractère contradictoire de ces rapports et de leur manque de rigueur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme A..., le directeur des Hô itaux du Léman a retenu à son encontre des fautes rofessionnelles consistant en un non-res ect des rescri tions médicales mettant en danger les atients, un manque de rigueur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02776_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle relève également le " manque de rigueur " dont M. A aurait fait preuve dans ses fonctions à Kampala. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00837_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le président du conseil départemental a également pris en compte la démobilisation de l'agent, son manque de rigueur et de cohérence, sa fatigue vis-à-vis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01999_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

est porteur du VIH, souffre de perte d’acuité visuelle et a contracté la tuberculose en avril 2025, il ne ressort ni du certificat médical de juin 2023, selon lequel l’intéressé « se présente avec rigueur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01888_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ressort également des pièces du dossier que tant son employeur que ses collègues louent l'engagement, la rigueur et le sérieux de M. A et attestent de sa bonne intégration au sein de l'équipe.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01984_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sur les faits, dès lors que la solution d'un litige ne peut intervenir qu'au détriment de la partie défaillante à rapporter la preuve qui lui incombe et que les juges du fond doivent apprécier avec rigueur

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03003_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par ailleurs, Mme A a fait preuve d'un manque de rigueur en procédant au recrutement de deux personnels médicaux de nationalité étrangère qui étaient dépourvus d'autorisation de travail.

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →