Le moyen soutient qu'il ne s'est pas écoulé un mois entre l'émission de l'avis de fin d'information et l'ordonnance de refus d'informer et que le délai de rigueur, prévu à l'article 175 VII, du code de

Le moyen soutient qu'il ne s'est pas écoulé un mois entre l'émission de l'avis de fin d'information et l'ordonnance de refus d'informer et que le délai de rigueur, prévu à l'article 175 VII, du code de

été présentée hors délai dans la mesure où il justifie avoir renvoyé tous les documents qui lui avaient été demandés par le greffe de la cour d'appel de Paris le 9 juillet 2020, dans le délai de rigueur

d'instruction avait noté "le manque de loyauté de Jean-Pierre Y... vis-à -vis des actionnaires"), d'autre part à ceux de l'arrêt confirmatif du 27 avril 1993 relevant que "la gestion de la SPACEM a manqué de rigueur

Z... avait fait preuve d'un manque de vigilance et de rigueur incompatible avec l'importance de ses fonctions et ayant abouti à la création d'un acte juridique contraire aux intérêts et à la volonté de

avocat et l'état dépressif qui s'en est suivi, ajoutés au cambriolage de ses locaux professionnels, n'étaient pas de nature à excuser les faits qui lui étaient reprochés ou du moins, à atténuer la rigueur

Elle soutient que son professionnalisme, sa disponibilité et sa rigueur ont été régulièrement mis en avant par les professionnels de justice et de police. Réponse de la Cour 5.

Elle se prévaut, en outre, de la fiabilité et de la rigueur de son expertise. Réponse de la Cour Vu l'article 10, alinéa 1er, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 : 3.

délai de quinze jours, que la cour d'appel a dénaturé les termes de la clause ; alors, d'autre part, que la clause n'ayant pas été jugée nulle par la cour d'appel, elle doit s'appliquer dans toute sa rigueur

de la banque et annuler les avals, la cour d'appel a retenu que la banque, bénéficiaire de l'aval, avait manqué à son obligation d'information à l'égard de l'avaliste en omettant de lui indiquer la rigueur

. ; " aux motifs que " si l'expert souligne que le manque de rigueur dans la rédaction des factures était de nature à créer une certaine confusion le droit pénal étant d'interprétation restrictive,

lieu à retenir la responsabilité de [D] [P] et, en conséquence, de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'un moniteur de sport est tenu d'une obligation de moyens qui est appréciée avec plus de rigueur

de promotion immobilière ; qu'en énonçant que le délai de livraison de l'appartement acheté par Mme Z... ne présentait pas un caractère purement indicatif, mais constituait au contraire un terme de rigueur

Elle ajoute qu'elle a toujours accompli ses missions avec sérieux et rigueur et que son expérience et ses compétences lui permettent d'éclairer les juges sur les législations étrangères.

Chitry-les-Mines, d'une parcelle lui appartenant, alors, selon le moyen, 1°) que cette parcelle étant frappée d'alignement, une expropriation n'était pas nécessaire; 2°) que l'enquête parcellaire manque de rigueur

La rigueur gestionnaire n'est manifestement pas son fort.

Chitry-les-Mines, d'une parcelle lui appartenant, alors, selon le moyen, 1°) que cette parcelle étant frappée d'alignement, une expropriation n'était pas nécessaire; 2°) que l'enquête parcellaire manque de rigueur

tenait et à celui transmis par les formateurs, de nombreux cours n'ayant ainsi pas été encaissés ; que, dans une lettre du 29 août 1989, Mme Y... reconnaissait : "je veux bien admettre un manque de rigueur