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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

commune de Riols.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02170_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01334_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Hemeury, représentant la commune de Mons.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02293_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant Mme et M. B..., ainsi que les observations de Mme B....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00606_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, représentant la société SFR.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02213_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00053_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Riou, rapporteur, - et les observations de Me Joubin, substituant Me Tercero, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02720_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02778_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Lorion, représentant la société Les 3B et de Me Weigel, représentant la commune d’Aigues-Vives.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02823_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Mazas, représentant l’association Grand Agde, Touristes et habitants ensemble.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la société Rion des Bois et de Me Penaud représentant la commune de Rion des Landes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01006_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de J du Mont de la Rigole est rejetée. Article 2 : J du Mont de la Rigole versera à MM.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01919_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS CAMC Riom Caravaning est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02574_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par acte notarié des 13 et 14 mai 2013, la SAS Etablissement Rion, qui exerce une activité de négoce de produits en bois, a cédé à ses deux associés, MM.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01352_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le centre hospitalier de Riom étant tenu aux dépens et dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Riom la somme de 1 500 euros à verser à Mme D sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01537_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Riou, rapporteur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02254_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00695_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ONA, SARL RIOLINO

SIREN 101473403Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 30/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Place Pierre Mendes France 49100 Angers

23/06/2026

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Radiations

RIOLS CQFD

SIREN 817887052Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/06/2026

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Créations

Rioli, Valentine

SIREN 105386361Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL RIOLINO

SIREN 879933299Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/06/2026

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Dépôts des comptes

AGRICULTURE RIOLAISE

SIREN 790388367Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

29/05/2026

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