Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Plouhinec.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01173_20260217
17 février 2026
17 février 2026
zone du rivage, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01176_20260217
17 février 2026
17 février 2026
zone du rivage, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet appartient à un ensemble cohérent de parcelles situées à moins de 500 mètres du rivage de la ria de Sauzon, dont une partie est en situation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
aux espaces proches du rivage de la commune de Plouescat.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a sollicité, le 27 août 2021, la délivrance d’une carte rofessionnelle en qualité d’agent rivé de sécurité.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Rivas, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
" Rivéa ", dont un exemplaire a été communiqué à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
en tant que secteurs déjà urbanisés, avec pour précision qu'ils ne pourront se densifier que dans la partie hors espace proche du rivage.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1°
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, le terrain d'assiette des projets litigieux, bien qu'il soit séparé du rivage par des parcelles boisées ou bâties, doit être regardé comme situé au sein d'un " espace proche du rivage " au sens
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans ces écritures, l'appelante vise le secteur compris entre la rue des Goélands, l'avenue de la plage, l'avenue de Gao et la rive nord du Courant de Soustons.
Source officiellePage 1 sur 125