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3 résultats pour « Rizzotto »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03398_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ribotta et ses Fils. Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL P. Ribotta et ses Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02052_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le ministre fait quant à lui valoir que le fichier informatique contenant la proposition de rectification en litige avait été intégré à l'application dédiée Rialto et figé le 3 mai 2018, soit antérieurement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02977_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

mémoire récapitulatif produit le 23 septembre 2025 à la demande de la juridiction sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l’association E... (...), représentée par Me Rizzotto

Source officielle