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4ème chambre

DCA_23NT00208_20240405

5 avril 2024

D'une part, aux termes de l'article 88 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, auquel le règlement de consultation du marché litigieux se réfère : " I. - L'acheteur qui organise un concours

SIREN 813467032Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

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Annonces BODACC2 227 résultats

Journal officiel

Créations

CHAVE, Alain, Marcel, Robert

19/07/2026

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Créations

Ribet, Marc Henri Robert

SIREN 107227068Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

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Modifications diverses

MEYER, Christophe, Robert, Marcel

SIREN 385192083Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

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Radiations

Macé, Pascal Marcel Robert

SIREN 422067207Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

12/07/2026

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Radiations

Cayrou, Robert Patrick Jean-Marc

SIREN 994780088Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/07/2026

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06457_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Elle soutient que : - la méthode utilisée par le service pour revaloriser les titres de la société Reichen et Robert acquis par la société Reichen et Robert et Associés est contestable puisqu'elle ne

Source officielle

4ème chambre

DCA_19PA02573_20221216

16 décembre 2022

TTC au titre des travaux du marché et de la révision des prix, - condamné le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert à verser à la société G une somme de 8 950 euros TTC et à la société SPR Bâtiment

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00237_20250722

22 juillet 2025

La requête a été communiquée au centre hospitalier Robert-Sax de Sarreguemines qui n'a pas présenté de mémoire.

4ème chambre

DCA_19PA03001_20221216

16 décembre 2022

à titre subsidiaire, de condamner in solidum le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert, M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02025_20250722

22 juillet 2025

La requête a été communiquée au centre hospitalier Robert-Pax de Sarreguemines qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

6ème chambre

DCA_22VE01597_20230126

26 janvier 2023

2015 au 31 mars 2022 étant désormais connu, il y a lieu de condamner le CHI Robert Ballanger à lui rembourser la somme correspondante.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00919_20231114

14 novembre 2023

La société Pompes Funèbres Sotty Robert relève appel du jugement du 15 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02026_20250722

22 juillet 2025

La requête a été communiquée au centre hospitalier Robert-Pax de Sarreguemines qui n'a pas présenté de mémoire.

8ème chambre

DCA_23PA02735_20250429

29 avril 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger : 2.

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

16 mars 2026

La société Carta, Reichen et Robert et M.

4ème Chambre

DCA_20VE00596_20230620

20 juin 2023

La requête a été communiquée le 3 mars 2020 à la CPAM de la Seine-saint-Denis qui n'a pas produit d'observation.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01828_20240507

7 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 janvier 2024 et le 15 mars 2024, la commune du Robert, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

2ème Chambre

DCA_20VE01212_20220415

15 avril 2022

Un mémoire, présenté pour Mme C et la SCEA de l'Ile-Robert a été enregistré le 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01165_20221013

13 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que la manœuvre dite de " Mac Roberts ", qui était déjà celle recommandée en première intention par le collège national des gynécologues obstétriciens français à la date de

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

8 octobre 2024

L'établissement public Martinique Transport a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, initiée par un avis de marché publié le 19 mars 2021, en vue de la conclusion d'un marché n° 2021-MT-004 de transport

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02233_20241031

31 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01651_20230202

2 février 2023

contentieuse antérieure La société Perrier Déconstruction a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'OPAC 38 à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis à l'occasion de l'exécution du marché

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00154_20240329

29 mars 2024

La SAS Sandco exploite sous l'enseigne " Pizz'Amis " un restaurant implanté dans le centre commercial Créolis, situé sur le territoire de la commune du Robert, dans le quartier Mansarde.