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3 résultats pour « Roby ALBERTIN »

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03252_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'EARL Elevage de Chantepie, représentée par Me Le Roy, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03441_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Albertini, président, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00717_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 avril 2023 et 9 janvier 2024, la commune d'Emancé, représentée par Me Le Roy, avocate demande à la cour : 1°)

Source officielle