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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Coworking La Rochelle est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
S'agissant des pertes de loyers liées au bail précaire conclu avec la société Rochotte : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Rochat une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rochat renonce à percevoir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02710_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce son activité professionnelle dans un hôtel à La Rochelle, depuis le 17 mai 2021, qu'elle a débutée en qualité de femme de chambre polyvalente par le biais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les blocs rocheux en partie supérieure qui ont endommagé le véhicule de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01221_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Rochat une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rochat renonce à percevoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00161_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B en France, en particulier la condamnation pénale prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de La Rochelle le 1er octobre 2020 ainsi que les faits de violence dont il s'est rendu coupable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
(crête du Férion) qui rend ce secteur particulièrement exposé à l'aléa de chutes et de réception de blocs rocheux.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
code général des collectivités territoriales, seul le représentant de K dans le département est compétent pour édicter des mesures destinées à assurer la sécurité publique dont le champ d'application excède
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du non-remboursement d'indemnités journalières et d'un mois de carence dans le paiement des indemnités de retour à l'emploi par Pôle Emploi ; - ces préjudices ont pour cause directe la chute d'un rocher
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
sans compter les multiples déplacements pour séances au SESSAD et cours de piano ; c'est à tort que le premier juge a réduit le kilométrage pour privilégier un itinéraire via le centre-ville de La Rochelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Neuvelle-lès-Scey, Lavoncourt, Magny-lès-Jussey, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Membrey, Menoux, Mersuay, Montcourt, Montdore, Montot, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Passavant-la-Rochere
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le domaine de la Sapinière surplombe une falaise rocheuse au pied de laquelle se trouve le rivage de la mer, falaise recouverte par un mur sur une longueur d'environ deux cents mètres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Rochat, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n° 23LY01221 du 13 mars 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Des filets de retenue avaient en outre été mis en place dans le secteur pour prévenir la chute de débris rocheux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'EURL AP Conseil Immo, dont le siège se situe à La Rochelle, exerce depuis le 1er décembre 2012 une activité d'agent et de conseil en immobilier tant en France qu'à l'étranger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Marine marchande, a été recruté, à partir du 1er septembre 2003, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an, pour exercer les fonctions d'enseignant au lycée maritime et aquacole de La Rochelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a également été constaté que les replats rocheux situés en sommet de carrière se sont progressivement reboisés naturellement, que la couverture des risbermes au nord a été réalisée avec de la terre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, la circonstance que les communes de Montmelian, Saint-Pierre-d'Albigny et Valgelon-la-Rochette participent au programme " Petites villes de demain " n'est pas de nature à démontrer que la
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