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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01770_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société Unibail-Rodamco-Westfield déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00454_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la société Unibail-Rodamco-Westfield SE.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01411_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Rodamco France ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Souchot, représentant la société Unibail-Rodamco-Westfield.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part d'ordonner la production de la demande de classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part d'ordonner la production de la demande de classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00683_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B par la société Rocamed située à Monaco, et qu'ils ont été à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie au cours de la période en litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle récise notamment que le rehaussement des cotisations est lié à la rise en com te de la vérification de com tabilité ayant orté sur la société Rodame dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle fait valoir que : - Mme A ne justifie d'aucun intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors que la pétitionnaire est la SCI Les Rondavelles ; - la requête est irrecevable dès lors que Mme A ne
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01425_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La société Unibail Rodamco, exploitant des locaux à Puteaux, a été assujettie, par un avis de mise en recouvrement du 27 juillet 2004, au paiement de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chubb European Groupe SE, agissant en qualité d'assureur de la société Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chubb European Groupe SE, agissant en qualité d’assureur de la société Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif
Source officielle