Le même jour, la société Agence maritime Rommel, commissionnaire en douane agréé, chargée, selon mandat de représentation indirecte, d'accomplir les formalités douanières, a souscrit la déclaration en

Le 14 avril 2015, la société Agence maritime Rommel a été mise en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 26 mai 2015. 4.

X... ont assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale la société de droit belge Rodelle et son distributeur en France, la société Romar ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Rodelle

en juillet 1992 et pris en charge par la SA X..., pour avoir mis à la disposition de la SARL Rodel le personnel de la SA X... sans facturation réelle au cours de l'exercice 1993 et pour avoir présenté

Y..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Rodanet, 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est

la société européenne UNIBAIL-RODAMCO-[W] [T] de l'intégralité de ses demandes ; – en tout état de cause, condamner la société européenne UNIBAIL-RODAMCO-[W] [T] à leur payer à chacune la somme de 10.000

X... qui avait été engagé le 7 juin 1982 par la société Robatel et dirigeait son établissement de Marcoule depuis 1986, a été rétrogradé dans les fonctions de responsable commercial nucléaire sud-est le

3 cab 03 D N° RG 21/08521 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMRS Notifiée le : Expédition à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Me Xavier RODAMEL

attaqué, que M. et Mme X... ont consenti à la société ITM entreprises (la société ITM) un droit de priorité dans l'hypothèse où ils céderaient les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Romabelle

[M] (pièce 32 SCI Rodaol).

de la société Socotec France, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Artelia bâtiment et industrie, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Unibail-Rodamco

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour d'un portefeuille de six galeries commerciales auprès la société Unibail-Rodamco

droit de la société Sacamas, 9°/ à la société Cegelec Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Elmo entreprise, 10°/ à la société Unibail-Rodamco

Le même jour, la société Agence maritime Rommel, commissionnaire en douane agréé, chargée d'accomplir les formalités douanières, a souscrit la déclaration en douane correspondante. 2.

relative à la prise de contrôle conjoint de mfi et Ruhr-Park par Rodamco Retail Deutschland B.V. et PWREF I Holding Sarl

ET - la société TRANS'MO, - SARL -359 [Adresse 5] – représentée par Maître Xavier RODAMEL, Avocat, [Adresse 6].

Assistées de Me Mélinda VOLTZ, avocat plaidant pour la SELARL AMARIS AVOCATS INTIMÉES SCI MARCEAU COTE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] SA RODAMCO

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Rodamco

la société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD recevable et bien fondée en ses demandes ; en conséquence ; - condamner la société BLUE SARK à payer à la société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD les sommes suivantes,

produit fait état d'une rondavelle de 25,81 m2.