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11 résultats pour « Roger DENOULET RENDU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03137_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier et notamment le CD Rom produit le 10 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01059_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04061_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

L'EURL Bianchinnocenti exploite un commerce de glaces et de sorbets sous l'enseigne " le Glacier du roi " dans le 2ème arrondissement de Marseille.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02728_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, et une salariée de la société Swiru Holding AG, gérant les fonds de la société CDA Investment, propriétaire de la villa d'exception Medy Roc située au cap d'Antibes, qui pouvaient être exploités par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03586_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par suite, ses conclusions en annulation de cette décision ainsi que des titres exécutoires qui en découlent, ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

en œuvre avant la première intervention sur place dans les locaux de la société ; Sur les rehaussements opérés au titre des années 2012 et 2013 : - l'administration, en ne lui remettant pas le CD-Rom

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00511_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

avis de l’OFII se prononçant sur son état de santé en 2019 ; la famille ne pourrait accéder aux soins en cas de retour en Serbie ; la décision méconnait l’autorité de chose jugée attachée au jugement rendu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le 9 janvier 2018, l’expert a rendu son rapport.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Vingt-quatre conseils municipaux ont rendu un avis dans le délai requis, dont dix ont été produits en défense par l'administration.

Source officielle