le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 12/06534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Roger DENOULET, Me Sophie MOINS de la SELARL

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'office national d'indemnisation des accidents

25 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Roger DENOULET, avocat au barreau

de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2023003676 rendue

Mai 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/02147 rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/13840 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHVI ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 1er juillet 2024 DEMANDERESSE Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

ROLAND-GOSSELIN & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 5] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0285 Décision du 04

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 5 et 14 ; Attendu que chaque copropriétaire

saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2023F00139 rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

achetés par l'ARISEP auprès de la Din's Autos en juin 1992 (Land Rover Discovery- Rover 218 GSD-Mini Rover) ni signé les autorisations de prélèvement automatique des loyers par l'organisme de crédit-bail

délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I7E N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/05030 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQTX AFFAIRE : SARL SAINT MACLOU C/ SARL SM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu