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3 résultats pour « Ronzenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02078_20241017

17 octobre 2024

17 octobre 2024

E, la SA Rothenberger n'a pas recherché la possibilité de le reclasser au sein de l'entreprise.

Source officielle

2ème chambre

DCA_24PA03645_20260107

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle exerçait ses fonctions au sein de la crèche Ethel Rosenberg d’Aubervilliers, aux termes d’un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 4 janvier 2017 au 3 janvier 2018.

Source officielle

2ème Chambre

DCA_23NT02084_20260109

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dias, premier conseiller, - Mme Rosenberg, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, R.

Source officielle

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