Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00772_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C, représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02884_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Poirier-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01455_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, en tant que la préfète
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La cartographie jointe au document d'orientation et d'objectifs, annexe 3C, illustre sous forme d'une trame discontinue de couleur rose les secteurs du Pays de Saint-Malo susceptibles de comporter des
Source officielle