Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société Eoliennes de Rossignol au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l'EURL Pharmacie Rossignol présentées au même titre.

La société La Poste, représentée par Me Rossignol, a produit un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, postérieurement à la clôture d'instruction, qui n'a pas été communiqué.

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réformation de

Par un mémoire en défense, enregistrée le 27 avril 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 29 novembre 2022, le 28 mars 2023 et le 14 juin 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 29 novembre 2022, le 28 mars 2023 et le 12 juin 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021, la société La Poste représentée par Me Rossignol conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2023, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 février 2020 et le 30 novembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 23 février, 11 octobre et 15 novembre 2021, la société La Poste, représentée par Me Rossignol

B sont infondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 22 février 2023, M. B maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Lille d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Saint-Pol-sur-Mer a délivré à la société Notre cottage un permis de construire 26 logements individuels sur un terrain situé 41 rue des Rossignols

observations de Mme B, directrice adjointe du travail, responsable du service juridique et contentieux du pôle Politique du Travail de la DREETS Bretagne, représentant le ministre chargé du travail et de Me Rossignol

B les parcelles n° 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 38, 50 et 51, situées sur le territoire de la commune de Gouts-Rossignols, anciennement propriété des époux A.

Stillmunkes, président-assesseur , - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique , - les observations de Me Rossignol, représentant la société Pharmacie des ; - et les observations de Me

supplémentaires permettait de conforter l'existence d'un système d'horaires collectifs ; Par des mémoires enregistrés les 27 février et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol

supplémentaires permettait de conforter l'existence d'un système d'horaires collectifs ; Par des mémoires enregistrés le 27 février et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol

Par des mémoires enregistrés les 27 février et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol, conclut au rejet de la requête de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion