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4 résultats pour « Rotivel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02924_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

professionnelle est récente, l'intéressé occupant un emploi d'aide cuisinier en contrat à durée indéterminée depuis septembre 2021 après avoir travaillé à temps partiel en 2018 en qualité de préparateur rôtisseur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01054_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B, - et les observations de Me Rotivel pour la commune de Gagny. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01798_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

par la production de contrats de travail, dont les plus récents ont été conclus pour une durée indéterminée, et de fiches de paye, avoir exercé de façon quasi ininterrompue depuis 2016 le métier de rôtisseur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00343_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

population est en légère décroissance sur la zone de chalandise ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Santerre Haute Somme, dès lors que la commune de Roisel

Source officielle