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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de pose de volets roulants en façade.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
verticalisateur qui est nécessaire pour lui permettre de bénéficier d'une meilleure circulation sanguine, d'un fauteuil roulant manuel Tilite pour activités physiques et sportives, d'un fauteuil roulant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Bastia d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le centre hospitalier de Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante de nuit, à temps complet, dans l'unité USLD roulant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En ce qui concerne les prestations relatives au matériel roulant (362 624,45 euros) : 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressort des termes de la décision du 18 septembre 2017 et du courrier l'accompagnant que l'inspecteur du travail a demandé à la société Keolis Vélizy de faire remplir par ses personnels roulants un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - il est en fauteuil roulant et l'exiguïté de sa cellule ne lui permet pas d'accéder aux toilettes ; - le rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B est atteint s'élèvent à la somme de 106 euros pour la chaise de douche et 7 385 euros pour le fauteuil roulant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En deuxième lieu, si le rapport d’expertise du 16 janvier 2019 ne précise pas que le fauteuil roulant dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'une part, le projet litigieux, qui porte sur la construction d'un tapis roulant aux fins de transporter du public, présente le caractère d'un équipement public.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport d'expertise du 6 février 2014 relatif à l'évaluation des préjudices à la majorité de la victime, faisait à cet égard état de la nécessité de l'usage d'un fauteuil roulant, et de l'aménagement
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ordonnance du 5 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg lui a alloué une provision de 3 000 euros en indemnisation du préjudice découlant de la privation d’un fauteuil roulant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
doivent être rejetées ; - les frais d'assurance du fauteuil roulant devront être ramenés à la somme de 419 euros pour la période allant du 15 avril 2018 au 31 décembre 2019 et à compter du 1er janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, il résulte, d'une part, du site internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
roulant manuel.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 19 mars 2021, le maire de la commune de Tresques a interdit la circulation sur la rue Baron A... des véhicules dont le poids total roulant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02709_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il ressort de l'expertise de la CCI que l'état de santé de l'enfant rend nécessaire l'utilisation d'un véhicule adapté à son état de santé et au transport d'un fauteuil roulant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
à 50 km/h et à 178 mètres pour un véhicule roulant à 80 km/h.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
véhicules à contresens ; -la signalisation selon laquelle l'autoroute est sous surveillance vidéo pour la sécurité des usagers est mensongère ; -l'incapacité de la société à stopper un véhicule roulant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme C... demande le remboursement de frais restés à sa charge, liés aux achats de cannes, fauteuil roulant et fauteuil roulant électrique, de table de lit sur roulettes, de semelles orthopédiques, de talonnettes
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Caillaud fait état de dépenses de santé pour l'achat et le renouvellement d'un lit médicalisé, d'un fauteuil roulant manuel et d'un fauteuil roulant électrique, ainsi que du besoin d'un achat de roues
Source officiellePage 1 sur 24