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1 569 résultats pour « Rozenn DELPIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Roze pour M. A... et celles de Me Le Baube pour l’INSA Rouen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00423_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Capa a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01691_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A D et Mme C B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la métropole Rouen Normandie à leur verser la somme de 178 472, 42 euros avec intérêts au taux légal, se décomposant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00371_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise sur le suivi et la prise en charge dont il fait l'objet par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à la suite de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01696_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président de l'université de Rouen Normandie a refusé son admission en première année de master

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00188_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00189_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00190_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00108_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 1804080 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01313_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La commune de Rouen reproche d'abord à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 2000063 et 2000112 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02739_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier de Dieppe à lui verser la somme de 24 469,16 euros

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02693_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

C E et Mme G D ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie à leur verser la somme de totale 63 000 euros en réparation du préjudice

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01290_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A son arrivée au service des urgences du CHU de Rouen, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01769_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une note en délibéré a été enregistrée le 23 juin 2022 pour la société Enedis . Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie a prononcé son

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00537_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un arrêt n° 18DA00125 du 5 novembre 2019, la cour a annulé ce jugement du 14 novembre 2017 et ces décisions des 21 janvier 2015 et 18 mai 2015 du maire de Rouen et enjoint à ce dernier de délivrer

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02046_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Article 2 : L’affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Rouen. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02045_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

lequel le préfet de l'Eure a délivré l'autorisation environnementale pour la déviation sud-est d'Evreux.

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