AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Roze pour M. A... et celles de Me Le Baube pour l’INSA Rouen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Capa a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre
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DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A D et Mme C B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la métropole Rouen Normandie à leur verser la somme de 178 472, 42 euros avec intérêts au taux légal, se décomposant
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DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise sur le suivi et la prise en charge dont il fait l'objet par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à la suite de la
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DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président de l'université de Rouen Normandie a refusé son admission en première année de master
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DCA_23DA00188_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire.
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DCA_23DA00189_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire.
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DCA_23DA00190_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire.
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DCA_21DA00108_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un jugement n° 1804080 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
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DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La commune de Rouen reproche d'abord à M.
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DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un jugement n° 2000063 et 2000112 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.
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DCA_21DA02739_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier de Dieppe à lui verser la somme de 24 469,16 euros
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DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C E et Mme G D ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie à leur verser la somme de totale 63 000 euros en réparation du préjudice
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DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A son arrivée au service des urgences du CHU de Rouen, M.
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DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 23 juin 2022 pour la société Enedis . Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie a prononcé son
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DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un arrêt n° 18DA00125 du 5 novembre 2019, la cour a annulé ce jugement du 14 novembre 2017 et ces décisions des 21 janvier 2015 et 18 mai 2015 du maire de Rouen et enjoint à ce dernier de délivrer
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DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal
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DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 2 : L’affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Rouen. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
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DCA_22DA02045_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lequel le préfet de l'Eure a délivré l'autorisation environnementale pour la déviation sud-est d'Evreux.
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