6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substituée par Maître Rozenn

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la

avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [W] [S] né le 24 Mars 1963 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Représentant : Me Rozenn

POURVOI No 41/08 DU 10.07.08 Réf Cour Cassation: R0843240 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

née le 03 Novembre 1976 à SAINT BRIEUC (22042) ... 22590 PORDIC Représentée par Me Rozenn DELPIERRE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Du mariage de Monsieur Cédric X... avec Madame Valérie Y.

COULS-BOUVET assistée de la SCP BOULBIN, GRAIC, GUINTARD PLAYE INTIMÉ : Monsieur Elie Claude Y... ... 22620 PLOUBAZLANEC représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES assisté de Me Rozenn

DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] né le 18 Janvier 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Caroline KERYHUEL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Rozenn

GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Maître Rémi FONTAN, avocat au barreau de RENNES Madame [K] [F], demeurant [Adresse 14] Représentant : Maître Rozenn

cette dernière et connues de Ranbaxy ; Attendu que Ranbaxy a mis fin au partenariat avec CERP Rouen le 1« mars 2014, même si il a pu l'annoncer plus tôt à certains clients Attendu que, dans ces circonstances

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Securitifleet, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen

(2e chambre civile), au profit : 1°/ du Port autonome de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), .... 4075, 2°/ du GIE Groupement d'intérêt économique dragages ports, dont le siège est

de concession conclu entre la ville de Rouen et la société Parcofrance ; que la mise en évidence d'une faute éventuelle de la ville de Rouen nécessite donc l'examen du contrat de concession ; que s'agissant

Ronan X..., de Mme Rozenn X..., épouse Y... et de M. A...

du 1er septembre 1999, la société Danse à Rouen (la société Danse) a cédé à M.

(Rouen, 4 octobre 1995), que, le 22 janvier 1988, MM.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Jaqueline X..., demeurant ...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., épouse Y..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er juin 1995 et le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen

Rozenn, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 octobre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Sur le pourvoi formé par la société Carboxyque Santé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Rouen