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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00493_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mickael Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_22VE01542_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme D, représentée par Me Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) d'accorder à son conseil le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02242_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02160_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, représenté par Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00420_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03365_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 20 décembre 2024 et le 5 février 2025, Mme B, représentée par Me Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00432_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Rubinsohn avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00797_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00399_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02624_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
d'artisans ou de professionnels et, d'autre part, des tickets de caisse concernant des achats de fournitures diverses (mitigeurs de douche, flexibles de douche, white spirit, anti-taupes, terreau horticole, rubson
Source officielle