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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00457
18 mai 2016
(la société Rubino) des palmiers qui, après leur plantation, ont dépéri ; que les parties ont conclu une transaction, en exécution de laquelle la société Rubino a arraché les palmiers pour en replanter
soc
61372375cd5801467740a13b
21 juin 2000
de son ancienneté dans le garage et de son expérience professionnnelle, n'avait pas commis une faute en réparant le véhicule comme il l'avait fait, sans le passer au marbre, et en "mastiquant" au "rubson
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19661ccdc6046d4759efce
4 mai 2026
Copie exécutoire : Me Mickael RUBINSOHN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
4ème chambre 2ème section
68e0154074e929a9d8fa33ee
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Carole MESSECA #C1157Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Fariha FADOUL (LS)Me Claire-Marie QUETTIER #B459Mme [V] [U] (courriel)+ 1 copie
Pôle 3 - Chambre 1
6688de5e676b73dd81b9714c
3 juillet 2024
de [Localité 2] le 21 Décembre 2023 Appelants : Monsieur [A], [B], [T] [D] venant aux droits de Monsieur [F], [C], [X] [D], es qualité d'héritier de son père décédé, représenté par Me Mickaël RUBINSOHN
4ème chambre 1ère section
6686e890e74459e0c7ed2583
2 juillet 2024
DU ROY [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0586 Maître [J] [C] en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e5fe25450008314aac
25 avril 2024
V-B7H-CHRRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2023 -Juge de l'exécution d'Evry RG n° 21/06653 APPELANTS Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mickaël RUBINSOHN
686c1137dd7001754d61bc9b
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN#G586Me Valérie LAFARGE SARKOZY#R21M.
Chambre sociale 4-2
65b36f838c0355000835f851
25 janvier 2024
à compter du 1er avril 2017 à la société Rubicon Group.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493572.20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Rubilione a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire d'Ajaccio
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007804638
13 novembre 1992
FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 27 septembre 1991 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par la société RUBICON FRANCE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant
Chambre 2-5
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
*1DE/06/44/24/79* LRAR: -SARL à associé unique RUBICON Copies : -TPG-SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] [P] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Juge des référés
ORCA_24DA00493_20241230
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mickael Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec6cdc6046d47110197
26 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586
18° chambre 2ème section
65a6d80447251e2b2424bab1
15 janvier 2024
KAMMI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
3ème chambre 1ère section
65b2b58bfd6229a4e58a5bdd
16 janvier 2024
ACA FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu
67061e52fde28ee4207112b3
8 octobre 2024
du régime matrimonial Décision attaquée : n° 21/01657 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 17 Février 2023 Appelante : Madame [D] [E] [G], représentée par Me Mickaël RUBINSOHN
18° chambre 1ère section
67856762aaacbea0fe680fd3
9 janvier 2025
ADAM [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Maître Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris,
6ème chambre 2ème section
69e67397cdc6046d47ef71fb
9 avril 2026
AVOCATS - #C0800 représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Me Mickaël RUBINSOHN
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007942731
30 décembre 1996
dont le siège est PO Box n° 278 à Bonaire (Antilles néerlandaises) ; 3) STICHTING PHOENIX, fondation de droit néerlandais dont le siège est Sophialaan 43, 1075 BM Amsterdam (Pays-Bas) ; 4) STICHTING RUBICON
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