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127 résultats pour « Rubinson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00457

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

(la société Rubino) des palmiers qui, après leur plantation, ont dépéri ; que les parties ont conclu une transaction, en exécution de laquelle la société Rubino a arraché les palmiers pour en replanter

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a13b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

de son ancienneté dans le garage et de son expérience professionnnelle, n'avait pas commis une faute en réparant le véhicule comme il l'avait fait, sans le passer au marbre, et en "mastiquant" au "rubson

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Mickael RUBINSOHN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154074e929a9d8fa33ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Carole MESSECA #C1157Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me Fariha FADOUL (LS)Me Claire-Marie QUETTIER #B459Mme [V] [U] (courriel)+ 1 copie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de5e676b73dd81b9714c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de [Localité 2] le 21 Décembre 2023 Appelants : Monsieur [A], [B], [T] [D] venant aux droits de Monsieur [F], [C], [X] [D], es qualité d'héritier de son père décédé, représenté par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e890e74459e0c7ed2583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU ROY [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0586 Maître [J] [C] en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e5fe25450008314aac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

V-B7H-CHRRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2023 -Juge de l'exécution d'Evry RG n° 21/06653 APPELANTS Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686c1137dd7001754d61bc9b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN#G586Me Valérie LAFARGE SARKOZY#R21M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f838c0355000835f851

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à compter du 1er avril 2017 à la société Rubicon Group.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493572.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Rubilione a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire d'Ajaccio

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804638

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 27 septembre 1991 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par la société RUBICON FRANCE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4dd77cdc6046d4763f38b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

*1DE/06/44/24/79* LRAR: -SARL à associé unique RUBICON Copies : -TPG-SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] [P] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00493_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mickael Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ec6cdc6046d47110197

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d80447251e2b2424bab1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

KAMMI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b58bfd6229a4e58a5bdd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ACA FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67061e52fde28ee4207112b3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du régime matrimonial Décision attaquée : n° 21/01657 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 17 Février 2023 Appelante : Madame [D] [E] [G], représentée par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856762aaacbea0fe680fd3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ADAM [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Maître Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e67397cdc6046d47ef71fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AVOCATS - #C0800 représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007942731

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

dont le siège est PO Box n° 278 à Bonaire (Antilles néerlandaises) ; 3) STICHTING PHOENIX, fondation de droit néerlandais dont le siège est Sophialaan 43, 1075 BM Amsterdam (Pays-Bas) ; 4) STICHTING RUBICON

Source officielle

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