Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par requête et des mémoires enregistrés les 29 juin et 19 septembre 2022 et le 15 décembre 2023, la société Valve Corporation, représentée par Mes Lazerges et Rudoni, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
com orte notamment : / - le droit de toute ersonne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit rise à son encontre ; (...) », il résulte de la juris rudence
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
soutenir que la Ville de aris avait renoncé à lui infliger des énalités de retard, il ressort des oints 14 et 15 du jugement attaqué que le tribunal y a examiné sa demande au regard de la juris rudence
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
agents énitentiaires oursuivis énalement lors dudit rocès ne suffit as à exclure le caractère diffamatoire de leur réitération volontaire et en des termes manifestement excessifs dénués de toute rudence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon la juris rudence de la Cour de justice de 1’Union euro éenne, ce droit se définit comme le droit de toute ersonne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ainsi que la juris rudence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Enfin, il résulte de la juris rudence de la Cour de justice de l’Union euro éenne, que toute irrégularité dans l’exercice des droits de la défense lors d’une rocédure administrative concernant un ressortissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de la juris rudence de la cour de justice de l’Union euro éenne, que toute irrégularité dans l’exercice des droits de la défense lors d’une rocédure administrative concernant un ressortissant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'attestation du 11 mai 2016 du directeur du centre artistique Rudolf Noureev, que Mme G née D pratiquait régulièrement, avant l'agression, à haut niveau
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
tort jugé que le ermis d’aménager était incom atible avec l’orientation d’aménagement et de rogrammation du LU alors que ce ra ort de com atibilité est a récié de manière très sou le ar la juris rudence
Source officielle