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Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00714_20240319

19 mars 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Merceron représentant M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, représentant la société CPV Sun 40.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00485_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association Messanges Environnement.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00703_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association Messanges Environnement.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, représentant la société CPV Sun 40.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03988_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

provisoire de gestion des ordures ménagères est située en dehors du terrain d'assiette du projet, sur la parcelle voisine YT n° B et le pétitionnaire ne justifie d'aucune autorisation pour installer un bac

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01696_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

ressort des pièces du dossier, et notamment de l'acte de propriété notarié en date du 30 août 2010 produit par le requérant, que le terrain de ce dernier est grevé d'une servitude de passage " sur une bande

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02336_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par mémoire enregistré le 8 octobre 2024, le syndicat des eaux de Rocailles et de Bellecombe (SRB), représenté par Me Plunian (Selarl Cabinet Sébastien Plunian), conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01174_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Arkolia invest 91. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

/Les valeurs limites de l'émergence spectrale sont de 7 décibels dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 décibels dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01414_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

permis de construire méconnait l’article UC 3.1 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanton, l’accès n’étant pas adapté à la destination et l’importance de l’opération et les dimensions de la bande

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00257_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01245_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00301_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2023, la commune de Plailly, représentée par Me Sébastien Sehili, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01165_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00289_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00300_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01707_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la société Amasse. Considérant ce qui suit : 1.

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