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2 résultats pour « Ségolène Clément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01687_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

d'exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes de Selens et Vézaponin, son arrêté du 22 novembre 2024 portant rejet de la demande d'autorisation présentée par la société

Source officielle

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