Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

A B, représenté par Me Ségolène Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Ardèche

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

DBVB-V-B7I-BM2SJ Ordonnance n° 2026/M125 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Ségolène

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre-frédéric BOUDIERE 12 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Clémence ALLAIN 44 - Me Daphné VERLUISE 102 - Régie - expertises x1 Grosse

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Clémence ALLAIN 44 - Maître [Z] [K] 25 - régie

et la zone triangulaire située dans son prolongement, en tant qu'elles classent en zone UXa (secteur d'activité économique) le secteur d'activité de Cantelaude, en tant qu'elles classent en zone UEgs

Il est entré en vigueur le 1er août 2018 et a été mis en place par la société Clémente en août 2021, sans application rétroactive.

Clément, greffier d’audience : - le rapport de M.

: [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, substituée à l'audience par Me Clémence

JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.C.P.

d'exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes de Selens et Vézaponin, son arrêté du 22 novembre 2024 portant rejet de la demande d'autorisation présentée par la société

: Monsieur [W], [O] [U] né le 10 Juin 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Céline PASCAL, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Clémence

Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Clémence JACQUELINE, conseillère, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

chambre dans l'affaire, ENTRE : CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Mes Yannick FRANCIA et Clément

CLEMENTE C/ [J] [K] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 25-247 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR

- DE MARIA - GUERRE [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Luca DE MARIA, de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Florent SEGALEN