Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01273_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Hind Sarhane, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02391_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 Mme D, représentée par Me Hind Sarhane, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02056_20230209
9 février 2023
9 février 2023
lui remettre une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 5°) de condamner l'État à verser à son conseil Me Hind
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01676_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représentée par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 9 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01270_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D, représenté par Me Hind Sarhane, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet du Nord
Source officielle