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72 résultats pour « SARHANE Hind »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310701_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A, représenté par Me SARHANE Hind, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2301246_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B C, représenté G Me Hind Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 G lequel le préfet de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01273_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Hind Sarhane, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503635_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02391_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 Mme D, représentée par Me Hind Sarhane, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304098_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400605_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304757_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sarhane, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512584_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

D C, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 2 mai 2025, par laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2511541_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Sarhane, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507089_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars et le 4 avril 2025, Mme F C, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme D B, représentée par Me Sarhane

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302701_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02056_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

lui remettre une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 5°) de condamner l'État à verser à son conseil Me Hind

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506866_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01676_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

C..., représentée par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 9 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300346_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432878_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D B, représenté par Me Hind Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2408006_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B C, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2506032_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2303321_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C A, représenté par Me Hind Sarhane demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 02 mars par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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