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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02428_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A, représentée par Me Spaety, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01072_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme D, représentée par Me Spaety, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00488_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Spaety, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de renouveler son
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02835_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sparte Immobilier, d’une part, M. B... A... et Mme D...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de contrôleur à l’entrepôt de Dampierre et était ancien titulaire d’un des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - les infirmités n° 1 et 2, pour lesquelles une pension militaire d'invalidité lui a été octroyée, auraient dû être qualifiées, non de parésie spastique, mais de paraplégie des membres
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente au magasin
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de chef de produit à Paris et exerçait un des mandats mentionnés à l’article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de préparatrice de commande à l’entrepôt
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de chef de produit à Paris et exerçait un des mandats mentionnés à l’article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi d’assistant responsable de boutique au magasin André du forum des Halles
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente au magasin
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente dans un magasin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03284_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Pour contester l'appréciation du préfet, qui s'est approprié cet avis, Mme C fait valoir que son fils souffre d'une paraplégie spastique et d'infections urinaires, pour lesquelles il ne peut pas bénéficier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02085_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants, Meriem, souffre d'un polyhandicap à type quadri parésie spastique avec encéphalopathie épileptique, autrement qualifié de tétraplégie spartique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01912_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A présente des séquelles neurologiques cognitives avec une tétraparésie spastique séquellaires de paralysie cérébrale depuis la naissance.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Maître Darmon pour la société Eurovia Ile-de-France et de Maître Spoerry
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme D a accouché, le 15 février 2003, au CH Louis-Constant Fleming du jeune A, qui est atteint d'un handicap caractérisé par une tétraparésie spastique avec absence de langage et troubles de l'attention
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
premier lieu, des séquelles de traumatisme cervical avec fracture corporéale de C5 traitée par libération du canal rachidien et ostéosynthèse C4 à C6, douleurs scapulaires avec phénomènes cloniques spastiques
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., ressortissant tunisien né le 1er juin 1998, arrivé en France en 2016 à la suite d’un grave accident ayant entraîné une tétraplégie spastique, a obtenu en 2018 un titre de séjour en raison de son
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