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5 résultats pour « Sabine Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01062_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

E..., représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner la commune de Sanary-sur-Mer à lui payer une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00944_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Si l'administration fait valoir sur ce point que la situation saine de trésorerie de la société NRN ne justifiait pas le recours à un tel crédit fournisseur, cette circonstance reste sans incidence dès

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A B est propriétaire des parcelles cadastrées B 83, B 75 et B 77 à Mairieux (59600). Sa maison d'habitation est implantée sur la parcelle B 83, située 98, route de Mons.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01568_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03845_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A, représenté par Me Matthieu Seingier, conclut au rejet de la requête, et, par la voie de l'appel incident, à la réformation de l'article 1er du jugement n° 1804972/5-2 du 15 octobre 2020 en ce que le

Source officielle

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SABINE MATHIEU LMP

SIREN 509066833GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SABINE MATHIEU LMP

SIREN 509066833GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

28/08/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SABINE MATHIEU LMP

SIREN 509066833GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Modification survenue sur le capital.

04/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SABINE MATHIEU LMP

SIREN 509066833GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

12/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SABINE MATHIEU LMP

SIREN 509066833GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

24/05/2023

Voir →