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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il produit à cet effet le détail des prescriptions de traitements pendant le séjour, qui démontre que la principale perfusion était bien constituée de sérum glucosé à 2,5%, et que la perfusion de sérum
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DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ainsi qu'il a été relevé précédemment, il n'est pas établi que les produits commandés par M.
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DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une demande de régularisation du mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024 produit sans avocat a été adressée et réceptionnée par le centre hospitalier de la Côte Basque le 20 mars 2024, lequel
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DCA_25BX00211_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Afin d'établir l'intérêt supérieur de cette enfant à demeurer en métropole, Mme B produit un certificat médical du 12 janvier 2023 émanant de la praticienne hospitalière en rééducation fonctionnelle
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DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Toutefois, il ressort de l'avenant au contrat de travail du 1er octobre 2023, qu'il produit, que l'intitulé du poste de M.
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DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
que ces parcelles n'étaient pas incluses dans le périmètre opérationnel du projet d'entrée de ville et n'étaient pas concernées à court ou long terme par une quelconque opération ; - les pièces produites
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DCA_23BX02821_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
pouvaient légalement les remettre en cause au seul motif que l'affaire avait été classée sans suite sur le plan pénal, ce qui est sans incidence sur leur matérialité, laquelle résulte du témoignage produit
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DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés et renvoie à ses écritures produites devant le tribunal administratif.
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DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
depuis deux ans ; le juge administratif n'avait pu tenir compte de ces éléments lors du précédent contentieux ; il exerce son droit de visite depuis le mois de mai 2022 et effectue des virements au profit
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DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
par Mme C n'est pas justifié dans l'importance des prestations proposées, et il y a lieu de s'en tenir à l'estimation de l'expert ; le préjudice de jouissance n'est pas démontré.
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DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes et à la CPAM des Pyrénées Atlantiques qui n'ont pas produit de mémoire.
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DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
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DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
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DCA_24BX02725_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B... et à la commune de Sainte-Marie, qui n’ont produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon l'attestation produite par la directrice de cet établissement, l'intéressée y bénéficie d'un accompagnement et participe aux groupes de parole depuis près de trois ans.
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DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sabrina Ladoire ; - les observations de Me Aymard, représentant M. B, en présence de celui-ci.
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DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A de l'intéressée, son attestation ne saurait être pris en compte pour établir les circonstances de la première chute ; - les photographies produites par l'intéressée ne sont pas datées et font état
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DCA_23BX02154_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02530_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, conseiller.
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